Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.duhomard.fr a été mise en place par la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, exploitant le site. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE (RCS de Niort B 435 233 143), 7 rue de l’Aliette – ZA Alphaparc – 79300 BRESSUIRE d’une part et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.segora.eu ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l’utilisateur par un clic lors de la commande.

Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Produits
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.segora.eu
Avertissement concernant les boissons alcoolisées : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération. L’acheteur reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et s’engage à ne pas passer commande de ce type de produit s’il ne remplit pas cette condition. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause. Toute livraison de boissons alcoolisées à un acheteur professionnel fera l’objet de la délivrance d’un laisser passer quel que soit le volume acheté. Toute livraison de boissons alcoolisées à un acheteur non professionnel fera l’objet de la délivrance d’un laisser passer à partir de 10 litres d’alcool.
Commande
Seuls les produits indiqués comme disponibles sur le site peuvent être commandés.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La commande doit être établie sur le formulaire en ligne fourni par SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE. Les bons de commande doivent impérativement être signés par le client.
Le simple fait par l’utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

Tarifs
Les prix s’entendent « départ », ils sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués sur le site www.duhomard.fr sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le cas échéant, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix en vigueur qui prévaudra est celui qui apparaitra lors de la commande et sera répercuté sur la confirmation de commande.
A titre d’information, les distributeurs des produits SEGORA ne sont pas liés par les prix indiqués sur le site. Le prix des produits proposés par les distributeurs peut varier selon les points de vente en fonction de leurs politiques de prix propres.

Mode de règlement
Le règlement s’opère à la commande, au comptant et sans escompte. La commande, devra être réglée par carte bancaire. SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE accepte les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, EuroCard-Mastercard, à l’exclusion de toute autre carte. La carte bancaire est débitée le jour du traitement du bon de commande.
L’utilisateur garantit la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE se réserve le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Toute facture, impayée à la date d’échéance, sera majorée de 3 fois le taux d’intérêt légal, selon la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. La SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.

Transfert de propriété
Le transfert de propriété de la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE à l’utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits de la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Disponibilité
SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et d’encaissement par SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit le remboursement, soit un autre produit pour un prix équivalent.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande, l’utilisateur devra veiller à son exactitude. Les produits sont livrés selon les conditions indiquées sur la page « Frais de port et délais de livraison » avant validation par le client.  En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.
 Sauf indisponibilité ou périodes de fermeture indiquées sur le site, SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE garantit la préparation et l’expédition de la commande dans les deux jours ouvrés dès complet règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée est livrée au client. Pour connaître le délai prévisible de livraison, le client doit ajouter au délai de la réception du règlement, le délai de traitement de la commande de deux jours ouvrés et le délai d’acheminement postal qui est fonction entre autres du poids et de l’adresse de livraison.
SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par la faute du client, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en raison d’un cas de force majeure.
L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, dans un délai de 5 jours ouvrés après livraison pour les produits disponibles.
A la réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité ainsi que le nombre des envois reçus et d’indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur la facture sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée du nom et de la signature du client. La formulation de cette réclamation auprès de la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE pourra être faite par téléphone au 05 49 82 14 00  (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. mais l’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier exposant lesdites réclamations par fax , courrier avec AR ou e-mail à :
SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE – 7 rue de l’aliette – 79300 BRESSUIRE – Fax : 05 49 80 21 47 – mail : contact@lesjardinsdelorbrie.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.
Le client peut suivre ses commandes dans sa page « Mon Compte » ou par téléphone. Le numéro de téléphone est indiqué dans le courriel de confirmation de commande et, à disposition, dans sa page « Mon Compte ».
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.
Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’utilisateur.
Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Extraits du code de la consommation – Art. L. 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Art. L. 211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Extraits du code civil – Art. 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1648 alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Mise en œuvre – Pour bénéficier de la garantie, le client doit retourner le produit accompagné de la facture, de ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré: SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE – 7, rue de l’Aliette – 79300 BRESSUIRE. Dans le cas où le défaut de conformité serait dûment constaté, SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE pourra remplacer le produit par un produit équivalent, le cas échéant.
Le client pourra contacter SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, SAV, via le formulaire sur le site ou par téléphone.

Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE : par téléphone au 05 49 82 14 00  (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Le produit devra être retourné en recommandé à l’adresse suivante : 
 SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE – 7 rue de l’aliette – 79300 BRESSUIRE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE  remboursera l’utilisateur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé. L’utilisateur sera alors remboursé du montant de la transaction (incluant les frais de livraison) par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Responsabilité
SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son tarif et sur son site.
En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité de SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de la consommation ou de l’utilisation de ses produits.
SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison qu’une obligation de moyen. En cas de demande de remboursement, la société LES JARDINS DE L’ORBRIE s’engage à procéder au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours. La responsabilité de SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. .
Les produits de SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales notamment concernant la consommation d’alcool.
Informations nominatives
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 : conformément à la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notre fichier est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de la souscription au service.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du Client. Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition soit en envoyant un mail au service client : (contact@lesjardinsdelorbrie.com) ; soit directement sur le site www.duhomard.fr, dans la rubrique « contactez-nous ».
En souscrivant au service, le Client accepte que  la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer le bon fonctionnement, la bonne réalisation et le bon suivi du service. Il accepte en outre que – dans ce cadre – ces informations soient communiquées par SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE aux prestataires pouvant concourir à la réalisation du service. En outre, en tant qu’utilisateur de www.duhomard.fr, le Client accepte les mails envoyés par SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, relatifs au bon fonctionnement et à la nature même du service.
L’accès à certaines de nos prestations est conditionné à l’attribution d’un mot de passe qui confère individualisation et confidentialité à vos démarches. Vous avez l’obligation de ne pas le communiquer. Toute perte du secret et ses éventuelles conséquences relèveront de votre unique et entière responsabilité.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.segora.eu, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE. 
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.duhomard.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.duhomard.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE.
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE.

Loi applicable et conséquences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Généralités
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales de vente ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente; une telle clause serait réputée non écrite.